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2013/02: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels fédéraux pour 2013

PLAFONDS ET TAUX RELATIFS À L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE ET
CRÉDITS D’IMPÔT PERSONNELS FÉDÉRAUX POUR 2013

Vol. V No. 1 • Février 2013

FRAIS D’AUTOMOBILE

Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer
les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2013.

 

20132012
Coût en capital maximal des voitures de tourisme pour l’application de
la déduction pour amortissement
$30,000 (1)$30,000 (1)
Frais d’intérêt admissibles en déduction$300 par mois$300 par mois
Frais locatifs admissibles en déduction(2) and (3)$800 par mois (1)$800 par mois (1)
Allocations exonérées d’impôt versées par l’employeur à un
employé – en fonction de la distance parcourue avec son automobile :
5 000 premiers kilomètres$0.54 par km$0.53 par km
kilomètres additionnels$0.48 par km$0.47 par km
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile qu’un
employé utilise à des fins personnelles, lorsque l’automobile est fournie
par son employeur
$0.27 par km$0.26 par km

(1) N’inclut pas la TPS et/ou la TVQ.
(2) Veuillez noter que le plafond des frais locatifs demeure fixe durant toute la période de location.
(3)   Cette limite est l’une des deux restrictions s’appliquant à la déduction des frais de location d’automobile. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de l’automobile excède le plafond du coût en capital maximal.

PARAMÈTRES DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

Le tableau suivant présente les paramètres de l’impôt sur le revenu des
particuliers au niveau fédéral pour 2013 comparativement à 2012.

Montants personnels et seuils des paliers d’imposition2013
($)
2012
($)
Montant personnel de base11,038 10,822
Montant pour conjoint ou conjoint de fait11,038 10,822
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s’applique43,56142,707
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s’applique87,12385,414
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s’applique135,054132,406

Montants des crédits tenant compte des besoins2014
($)
2013
($)
Montant d’impôt pour personne à charge atteinte d’incapacité6,530 (4)6,402 (4)

 Seuil du revenu net

6,5486,420
Montant pour aidants naturels4,4904,402

Net income threshold

15,33415,033
 Seuil du revenu net7,6977,546
Montant pour personnes handicapées4,4904,402

Frais admissibles de garde d’enfants et d’un préposé aux soins

2,6302,578
Crédit d’impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net2,1522,109
Supplément remboursable du crédit d’impôt pour frais médicaux1,1421,119

 Seuil des gains minimums

3,3333,268

 Seuil du revenu familial net

25,27824,783
Montant en raison de l’âge6,8546,720

 Seuil du revenu net

34,56233,884
Seuil de remboursement de la sécurité de la vieillesse70,95469,562
(4) Inclut le montant pour aidants familiaux de 2 040 $.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité.

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2013-02-01

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