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2013/07: Taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada

TAUX DE TAXES À LA CONSOMMATION FÉDÉRALES ET PROVINCIALES DU CANADA

Vol. V No. 02 • Juillet 2013

Suite aux dernières modifications apportées à la taxe de vente harmonisée (TVH) à l’Île-du-Prince-Édouard et en Colombie-Britannique, voici un sommaire des taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada à compter d’avril 2013.

Province/TerritoireTaux de TVPTaux de TPS/TVHTaux combinés
Colombie-Britannique 7% 5% 12%
AlbertaNéant5% 5%
Saskatchewan5%5% 10%
Manitoba 8% 5% 13%
Ontario S/O13% 13%
Quebec9.975% 5% 14.975%
Nouveau-BrunswickS/O13% 13%
Terre-NeuveS/O13% 13%
Nouvelle-ÉcosseS/O15% 15%
Île-du-Prince-ÉdouardS/O14% 14%
Territoires du Nord-Ouest Néant5% 5%
Yukon Néant5% 5%

Remarques pratiques

  • Colombie-Britannique – 12 %TVH (applicable jusqu’au 31 mars 2013)
  • Ontario – 13 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 8 %)
  • Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve – 13 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 8 %)
  • Nouvelle-Écosse – 15 %TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 10 %)
  • Nouvelle-Écosse – La TVH diminuera à 14 % le 1er juillet 2014 et à 13 % le 1er juillet 2015
  • Île-du-Prince-Édouard – 14 %TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 9 %)

COMMENTAIRES

  1. Il est important de remarquer que les taux de taxes peuvent varier (le plus souvent au printemps lorsque les budgets sont présentés).
  2. Si un fournisseur est inscrit aux fins de la TPS, il devra charger : (1) la TPS selon les ventes taxables au Canada, et (2) la TVH au taux de TVH applicable si les règles de TVH sur le lieu de fourniture réputent que la fourniture a été effectuée dans une province participante.

  1. Les règles peuvent s’avérer différentes lorsqu’un vendeur doit s’inscrire aux fins des taxes de ventes provinciales (au Québec, en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan) et charger la taxe provinciale sur la vente de produits dans une province ou sur la fourniture de services liés à des biens meubles corporels.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité:

 

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2013-07-01

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