Mars 2017
FRAIS D’AUTOMOBILE
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2017.
| Taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) | 0,548 $ par 100,00 $ de revenus | 0,548 $ par 100,00 $ de revenus |
| Portion de l’employeur au RQAP | 0,767 $ par 100,00 $ de revenus | 0,767 $ par 100,00 $ de revenus |
| Maximum de la rémunération assurable au RQAP | 74 000,00 $ | 72 500,00 $ |
| Cotisation maximale annuelle au RQAP | 405,52 $ | 397,30 $ |
| Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP | 567,58 $ | 556,08 $ |
(1) N’inclut pas la TPS et/ou la TVQ.
(2) Veuillez noter que le plafond des frais locatifs demeure fixe durant toute la période de location.
(3) Cette limite est l’une des deux restrictions s’appliquant à la déduction des frais de location d’automobile. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de l’automobile excède le plafond du coût en capital maximal.
Le rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, des montants liés aux crédits non remboursables et des montants de prestations a été fixé à 1,4 % au fédéral et à 0,74 % au Québec pour 2017. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour de plus amples renseignements :
FEDERALQUEBEC
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité :
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