Au cours des derniers mois, beaucoup d’entre nous ont dû changer leur façon de faire en raison des effets secondaires de la pandémie actuelle de COVID-19. Parmi ces changements figure la façon dont nous procédons pour payer nos impôts sur le revenu : beaucoup d’entre nous ont opté pour les paiements en ligne, pour des chèques ou ont décidé d’aller à la banque afin de payer leurs acomptes ou le solde de leurs impôts pour l’année. Récemment, nous avons remarqué que certains de nos clients ont payé par inadvertance leur solde d’impôt sur le revenu d’une année antérieure par le biais de leur compte d’acomptes provisionnels.
De nombreuses personnes devront verser des acomptes le 15 décembre prochain. Afin d’éviter tout mauvais usage des paiements en ligne, nous avons préparé une liste des options de paiement pour la plupart des banques canadiennes, pour les gouvernements fédéral et québécois. En général, la plupart des banques proposent les trois options suivantes :
Vous trouverez ci-dessous une liste des institutions financières les plus populaires et des options de paiement qu’elles utilisent (telles quelles), tant pour le gouvernement fédéral que pour le gouvernement du Québec. La première colonne explique la signification de ces options, et les deuxième et troisième colonnes indiquent la formulation réelle utilisée par chaque institution financière sur leur site Web respectif. Il suffit de cliquer sur votre institution financière pour savoir quelle option choisir, lorsque vous payez des montants aux gouvernements fédéral et québécois.
- Paiement d’un montant dû sur votre compte (généralement des cotisations d’impôt sur le revenu de l’année précédente).
- Paiement d’un montant dû lié à une déclaration antérieure (de façon générale, ce sont les soldes dus relatifs à la déclaration de revenu de l’année en cours sur la liste de toutes les banques bénéficiaires).
- Paiement d’acomptes provisionnels d’impôt.
- Code de paiement – Certaines institutions financières disposent d’une quatrième option pour Revenu Québec. Ce code se trouve sur votre relevé de compte ou sur votre avis de cotisation. Lorsqu’elle est utilisée, cette option permet d’appliquer le montant payé au solde spécifique dû.
Vous trouverez ci-dessous une liste des institutions financières les plus populaires et des options de paiement qu’elles utilisent (telles quelles), tant pour le gouvernement fédéral que pour le gouvernement du Québec. La première colonne explique la signification de ces options, et les deuxième et troisième colonnes indiquent la formulation réelle utilisée par chaque institution financière sur leur site Web respectif. Il suffit de cliquer sur votre institution financière pour savoir quelle option choisir, lorsque vous payez des montants aux gouvernements fédéral et québécois.
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC IMPÔTS – MONTANT DU | REVENU QUEBEC – CODE DE PAIEMENT |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure)(Revenu Québec seulement) | – | REVENU QUEBEC – IMPOT DES PARTICULIERS |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC IMPÔTS 20XX (année en cours) DÉCLARATION DE REVENUS | REVENU QUEBEC – AVIS COTISATION DES PARTICULIERS |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC IMPÔTS – ACOMPTES PROVISIONNELS | REVENU QUEBEC – ACOMPTES PROVISIONNELS |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC IMPOT SUR LE REVENU – PIECE DE VERSEMENT DU MONTANT DU | REVENU QUEBEC – CODE DE PAIEMENT |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure)(Revenu Québec seulement) | – | REVENU QUEBEC – IMPOT DES PARTICULIERS ANNEE 20XX-20XX (année antérieure) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC IMPOT SUR LE REVENU – PIECE DE VERSEMENT DE REMBOURSEMENT D’IMPOT 20XX (année en cours) | REVENU QUEBEC – IMPOT DES PARTICULIERS ANNEE 20XX (année en cours) |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC IMPOT SUR LE REVENU – PIECE DE VERSEMENT D’ACOMPTE PROVISIONNEL 20XX | REVENU QUEBEC – ACOMPTES PROVISIONNELS ANNEE 20XX |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC Impots montant du | Revenu Quebec Impot/Income Tax 20XX-20XX (année antérieure) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC Impots 20XX (année en cours) Declaration de revenus | Revenu Quebec Impot/Income Tax 20XX (année en cours) |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC Impots acomptes provisonnels | Revenu Quebec Acomptes Prov/Instalment Payments 20XX |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC (IMPOTS) – MONTANT DU | MRQ – AVIS RECOUVREMENT – PART |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure) (Revenu Québec seulement) | – | MRQ – IMPOT PARTICULIERS 20XX-20XX (année antérieure) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC (IMPOTS) – 20XX (année en cours) DECLARATION | MRQ – IMPOT PARTICULIERS 20XX (année en cours) |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC IMPOTS – ACOMPTES PROVISIONL | MRQ – ACOMPTES PROV. 20XX |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | Revenu Canada (ARC) – paiement impôt | Revenu Québec – Code de paiement (QC) |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure) (Revenu Québec seulement) | – | Revenu Québec – Paiement impôt (QC) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | Revenu Canada (ARC) – paiement impôt | Revenu Québec – Paiement impôt (QC) |
Versement d’acomptes provisionnels | Revenu Canada (ARC) – acomptes provisionnels | Revenu Québec – Acomptes provisionnels (QC) |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC (IMPOTS) MONTANT DU | REVENU QUEBEC CODE DE PAIEMENT |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC (IMPOTS) DECLARATION 20XX (année en cours) | REVENU QUEBEC SOLDE IMPOT – 20XX (année en cours) |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC IMPOTS ACCOMPTES PROVISIONNELS | REVENU QUEBEC ACOMPTES PROV 20XX |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC (IMPOTS) – MONTANT DU | REVENU QC-CODE DE PAIEMENT |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure) (Revenu Québec seulement) | – | REVENU QC-PAIEMENT IMPOT 20XX-20XX (année antérieure) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC – 20XX DECLARATION REVENUS | REVENU QC – PAIEMENT IMPOT 20XX (année en cours) |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC (IMPOTS) – ACOMPTES PROVISION | REVENU QC – ACOMPTES PROV. 20XX |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | Cra Past Tax Owed / Arc Solde Du Anterieur | Revenue Quebec – code De Paiement/payment Code |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure) (Revenu Québec seulement) | – | Mrq – impot Particuliers 20XX-20XX (année antérieure) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | Cra Revenue 20XX Tax Return / arc Impots 20XX (année en cours) | Mrq – impot Particuliers 20XX (année en cours) |
Versement d’acomptes provisionnels | Cra Tax Instalment / arc Acomptes Provisionnels | Mrq-acomptes Prov. 20XX |
Options de paiement | ||
Agence du revenu du Canada | Revenu Québec | |
Paiement d’un montant dû sur votre compte | ARC (IMPOTS) – MONTANT DU | REVENU QUEBEC CODE DE PAIEMENT |
Paiement d’un montant dû lié à vos déclarations de revenus 20XX-20XX (année antérieure) (Revenu Québec seulement) | – | REVENU QUEBEC – IMPOT (PARTIC.) |
Paiement d’un montant dû lié à votre déclaration d’impôt 20XX (année en cours) | ARC (IMPOTS) – 20XX – DECLAR./REV. | REVENU QUEBEC – AVIS COTISATION |
Versement d’acomptes provisionnels | ARC (IMPOTS) – ACOMPTES PROV. | REVENU QUEBEC – ACOMPTE PROVIS. |