Mars 2016
FRAIS D’AUTOMOBILE
Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2016.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Coût en capital maximal des voitures de tourisme pour l’application de la déduction pour amortissement | $30,000 (1) | $30,000 (1) |
| Frais d’intérêt admissibles en déduction | $300 per month | $300 per month |
| Frais locatifs admissibles en déduction (2) et (3) | $800 per month (1) | $800 per month (1) |
| Allocations exonérées d’impôt versées par l’employeur à un employé – en fonction de la distance parcourue avec son automobile : | ||
| 5 000 premiers kilomètres | $0.54 per km | $0.55 per km |
| kilomètres additionnels | $0.48 per km | $0.49 per km |
| Avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile qu’un employé utilise à des fins personnelles, lorsque l’automobile est fournie par son employeur | $0.26 per km | $0.27 per km |
(1) N’inclut pas la TPS et/ou la TVQ.
(2) Veuillez noter que le plafond des frais locatifs demeure fixe durant toute la période de location.
(3) Cette limite est l’une des deux restrictions s’appliquant à la déduction des frais de location d’automobile. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de l’automobile excède le plafond du coût en capital maximal.
INDEXATION DES SEUILS DE REVENU IMPOSABLE ET DES CRÉDITS D’IMPÔT PERSONNELS
Le rajustement de l’indexation du régime d’impôt sur le revenu des particuliers, des montants liés aux crédits non remboursables et des montants de prestations a été fixé à 1,3 % au fédéral et à 1,09 % au Québec pour 2016. Veuillez cliquer sur les liens suivants pour de plus amples renseignements :
Fédéral : http://www.cra-arc.gc.ca/nwsrm/fctshts/2015/m12/fs151208-fra.html
Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/2015/2015-11-20.aspx
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité :
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