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2015/12: Données fiscales pour 2016

Données fiscales pour 2016

Décembre 2015

Voici les taux des retenues à la source pour 2016 et 2015 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Régime des pensions du Canada, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2015.

 

2016
2015
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE) (Québec)
1,52 $ par 100,00 $ de revenus

1,54 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur à l’AE
1,4 x portion de l’employé
1,4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE
50 800,00 $
49 500,00 $
Cotisation maximale annuelle à l’AE
772,16 $
762,30 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE
1 081,02 $
1 067,22 $

Cotisation au Régime québécois d’assurance
parentale (RQAP)
0,548 $ par 100,00 $ de revenus

0,559 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur au RQAP
0,767 $ par 100,00 $ de revenus
0,782 $ par 100,00 $ de revenus
Maximum de la rémunération assurable au RQAP
71 500,00 $
70 000,00 $
Cotisation maximale annuelle au RQAP
391,82 $
391,30 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP
548,41 $
547,40 $

RRQ / RPC :
RRQ
RPC
RRQ
RPC
Cotisation maximale de l’employé et de l’employeur
2 737,05 $
2 544,30 $
2 630,25 $
2 479,95 $
Maximum des revenus admissibles
54 900,00 $
54 900,00 $
53 600,00 $
53 600,00 $
Exemption de base
3 500,00 $
3 500,00 $
3 500,00 $
3 500,00 $
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au RRQ
5,325 % des revenus admissibles
5,25 % des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au RPC
4,95 % des revenus admissibles
4,95 % des revenus admissibles
Fonds des services de santé (FSS)
(employeurs seulement)
2,7 % du total des salaires 1
2,7 % du total des salaires 1

(1) Important: À partir du 1er janvier 2015, le taux de cotisation des employeurs au FSS pour les petites et moyennes entreprises dans le secteur de la fabrication sera réduit et variera entre 1,6 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) et 4,26 % (masse salariale ≥ 5 000 000 $). Pour les autres employeurs, le taux de cotisation au FSS variera entre 2,7 % et 4,26 % en fonction de la masse salariale de l’employeur, ainsi que de tout employeur associé, au niveau mondial.

Contribution santé du Québec :
2016
2015
Revenu de 18 370 $ ou moins
0 $
Revenu variant de 18 370 $ à 40 820 $
Le moins élévé des montants suivants :
100 $; ou
5 % x (revenu - 18 370 $)
Revenu variant de 40 820 $ à 132 650 $
Le moins élevé des montants suivants :
200 $; ou
100 $ + [5 % x (revenu - 40 820 $)]
Revenu de plus de 132 650 $
Le moins élevé des montants suivants :
1 000 $; ou
200 $ + [4 % x (revenu - 132 650 $)]
Revenu de 18 570 $ ou moins
0 $
Revenu variant de 18 570 $ à 41 625 $
Le moins élévé des montants suivants :
100 $; ou
5 % x (revenu - 18 570 $)
Revenu variant de 41 625 $ à 134 095 $
Le moins élevé des montants suivants :
200 $; ou
100 $ + [5 % x (revenu - 41 625 $)]
Revenu de plus de 134 095 $
Le moins élevé des montants suivants :
1 000 $; ou
200 $ + [4 % x (revenu - 134 095 $)]
Commission des normes du travail (CNT)
(employeurs seulement)
0,08 % du total des salaires
0,08 % du total des salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT
71 500,00 $
70 000,00 $
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT
57,20 $
56 00 $

Tous les employés canadiens
(à l’exception du Québec) :
2016
2015
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)
1,88 $ par 100,00 $ de revenus
1,88 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur à l’AE
1,4 x portion de l’employé
1,4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE
50 800,00 $
49 500,00 $
Cotisation maximale annuelle à l’AE
955,04 $
930,60 $
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE
1 337,06 $
1 302,84 $
Dividende ordinaire imposable
117 % du dividende reçu
118 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral
12,3104 % du dividende reçu
13 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec
8,249 % du dividende reçu
8,319 % du dividende reçu
Dividende imposable déterminé
138 % du dividende reçu
138 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Fédéral
20,727 % du dividende reçu
20,727 % du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Québec
16,422 % du dividende reçu
16,422 % du dividende reçu

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer
avec un membre de notre service de la fiscalité.

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2019-01-04

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