8 Juillet 2014
Contrairement au conseiller familial, dont le rôle est de fournir une rétroaction impartiale aux membres de la famille, d’aider à la résolution des conflits ou d’agir à titre d’arbitre, la constitution familiale est un document écrit servant de feuille de route pour assurer la continuité des activités de l’entreprise et maintenir l’harmonie au sein de la famille.
La différence entre la constitution familiale et la convention entre actionnaires sont les signataires. Ce ne sont pas que les propriétaires qui font partie de la constitution, mais bien tous les membres de la famille.
Ce qui suit est le premier de deux articles portant sur la constitution familiale.
LA CONSTITUTION FAMILIALE DEVRAIT FOURNIR DES LIGNES DIRECTRICES SUR :
Elle devrait tenter d’indiquer comment intégrer l’entreprise familiale au sein de la vie de famille, c’est-à-dire comment préserver un équilibre entre les intérêts commerciaux et:
- Les préférences de la famille;
- L’attitude paternelle envers les employés (employés membres et non membres de la famille), les employés membres de la famille qui sont retraités ou qui sont sur le point de prendre leur retraite, les locataires d’un immeuble détenu par la famille, et les résidents locaux vs les membres de la famille vivant à l’extérieur de la ville.
La structure de communication entre les membres de la famille quant aux questions d’affaires, aux questions non liées à l’entreprise et aux enjeux familiaux :
- Les mécanismes de résolution de conflits; un processus à la fois informel et formel qui inclurait le conseiller familial;
- Emploi familial/politiques en matière de personnel;;
- Rémunération;
- Problèmes prévisibles et rencontrés fréquemment;
- Gouvernance familiale;
- Politique familiale et lignes directrices quant au comportement acceptable;
- Planification des urgences.
LA CONSTITUTION FAMILIALE DEVRAIT FOURNIR DES LIGNES DIRECTRICES SUR :
Elle devrait tenter d’indiquer comment intégrer l’entreprise familiale au sein de la vie de famille, c’est-à-dire comment préserver un équilibre entre les intérêts commerciaux et:
- Les préférences de la famille;
- L’attitude paternelle envers les employés (employés membres et non membres de la famille), les employés membres de la famille qui sont retraités ou qui sont sur le point de prendre leur retraite, les locataires d’un immeuble détenu par la famille, et les résidents locaux vs les membres de la famille vivant à l’extérieur de la ville.
La structure de communication entre les membres de la famille quant aux questions d’affaires, aux questions non liées à l’entreprise et aux enjeux familiaux :
- Les mécanismes de résolution de conflits; un processus à la fois informel et formel qui inclurait le conseiller familial;
- Emploi familial/politiques en matière de personnel;;
- Rémunération;
- Problèmes prévisibles et rencontrés fréquemment;
- Gouvernance familiale;
- Politique familiale et lignes directrices quant au comportement acceptable;
- Planification des urgences.
Les éléments à inclure dans votre constitution familiale
- Les objectifs à long terme de l’entreprise familiale, y compris la définition de l’entreprise du mot succès. Ces mesures auront un impact sur les autres éléments (maintenir l’entreprise au sein de la famille, vendre à une tierce partie, etc.) qui influeraient sur la succession
- La succession de l’entreprise:
- De quelle façon devrait être déterminé le successeur et selon quels critères?
- Ce qui devrait être fait pour assurer que les pratiques, l’éthique, les contacts, les politiques et les procédures de l’entreprise sont transmis sans heurt à la prochaine génération.
- Comment prendre soin des membres de la famille à la retraite – leurs besoins sont-ils comblés et dans quelles circonstances?
- Gouvernance:
- Communiquer les valeurs, la mission et la vision à long terme de la famille à tous les membres de la famille (qu’ils travaillent au sein de l’entreprise ou non)
- Tenir les membres de la famille (particulièrement les membres non-cadres) informés des réalisations, des défis, etc. de l’entreprise
- Communiquer les règles et décisions qui pourraient avoir une incidence sur l’emploi, les dividendes, la planification fiscale ou les autres avantages des membres de la famille découlant de leurs droits de propriété de l’entreprise
- Établir les voies de communication formelles qui permettront aux membres de la famille de partager leurs idées, aspirations et problèmes
- Permettre aux membres de la famille de se réunir afin de prendre les décisions nécessaires
- Implication de la famille:
- Quelles sont les règles qui devraient déterminer comment certains membres de la famille sont admis au sein de l’entreprise, promus ou éjectés de celle-ci?
- Dans quelle mesure les membres de la famille doivent-ils être impliqués dans les activités relatives au droit de propriété ou à la gestion de l’entreprise?
- Gestion commerciale (non familiale) de l’entreprise familiale – est-ce permis, acceptable ou impératif?
- Formation – les nouveaux leaders (particulièrement ceux faisant partie de la famille) devraient recevoir la formation et l’éducation adéquates en matière d’affaires, mais également par rapport aux rôles qu’ils devront assumer.
- Les successeurs potentiels devraient-ils passer du temps au sein d’une entreprise non familiale afin d’acquérir une meilleure compréhension, l’expérience et une crédibilité avant de prendre les rênes de l’entreprise familiale?
- Rectification des erreurs – quel est le mécanisme pour corriger les mauvais choix ou décisions? De quelle façon ces erreurs sont-elles identifiées?
Veuillez noter que les informations fournies dans ce bulletin sont composées de lignes directrices générales et que de nombreux cas et exceptions peuvent s’appliquer.
