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2013/12: Données fiscales pour 2014

DONNÉES FISCALES POUR 2014

Vol. V No. 4 • Décembre 13, 2013

Voici les taux des retenues à la source pour 2014 et 2013 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Régime des pensions du Canada, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2013.

20142013
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE) (Québec)$1.53 per $100.00 de revenus$1.52 per $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE1.4 x portion de l’employé1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE$48,600.00$47,400.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE$743.58$720.48
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE$1,041.01$1,008.67

20142013
Cotisation au Régime québécois d’assurance
parentale (RQAP)
$0.559 per $100.00 de revenus$0.559 per $100.00 de revenus
Portion de l’employeur au RQAP$0.782 per $100.00 de revenus$0.782 per $100.00 de revenus
Maximum de la rémunération assurable au RQAP$69,000.00$67,500.00
Cotisation maximale annuelle au RQAP$385.71$377.33
Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP $539.58$527.85

RRQ / RPC :RRQRPCRRQRPC
Cotisation maximale de l’employé et de l’employeur$2,535.75$2,425.50$2,427.60$2,356.20
Maximum des revenus admissibles$52,500.00$52,500.00$51,100.00$51,100.00
Exemption de base$3,500.00$3,500.00$3,500.00$3,500.00
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au
RRQ
5.175% des revenus admissibles5.1% des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au
RPC
4.95% des revenus admissibles4.95% des revenus admissibles
Fonds des services de santé (FSS)
(employeurs seulement)
2.7% du total des salaires 12.7% du total des salaires1
(1) Important: Le taux de cotisation des employeurs au FSS variera de 2,70 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) à 4,26 % (masse salariale ≥ 5 000 000 $), en fonction de la masse salariale de l’employeur ainsi que tous employeurs associés sur une base mondiale.Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.
Contribution santé du Québec :20142013
Revenu de 18 000 $ ou moins$0
Revenu variant de 18 000 $ à 20 000 $5 % du montant
supérieur à 18 000 $
Revenu variant de 20 000 $ à 40 000 $$100
Revenu variant de 40 000 $ à 42 000 $ 100 $ + 5 % du montant
supérieur à 40 000 $
Revenu variant de 42 000 $ à 130 000 $$200
Revenu variant de 130 000 $ à 150 000 $200 $ + 4 % du montant
supérieur à 130 000 $
Revenu de plus de 150 000 $$1,000
Revenu de 18 175 $ ou moins$0
Revenu variant de 18 175 $ à 40 390 $Le moins élévé des montants suivants :
100 $; ou
5 % x (revenu - 18 175 $)
Revenu variant de 40 390 $ à 131 260 $Le moins élevé des montants suivants :
200 $; ou
100 $ + [5 % x (revenu - 40 390 $)]
Revenu de plus de 131 260 $Le moins élevé des montants suivants :
1 000 $; ou
200 $ + [4 % x (revenu - 131 260 $)]
Commission des normes du travail (CNT)
(employeurs seulement)
0,08 % du total des salaires0,08 % du total des salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT$69,000.00$67,500.00
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT$55.20$54.00

Tous les employés canadiens
(à l’exception du Québec) :
20142013
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)$1.88 per $100.00 de revenus$1.88 per $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE1.4 x employee’s portion1.4 x employee’s portion
Maximum de la rémunération assurable à l’AE$48,600.00$47,400.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE$913.68$891.12
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE$1,279.15$1,247.57
Dividende ordinaire imposable118% of du dividende reçu125% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral13% of du dividende reçu16.667% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec8.319% du dividende reçu10% du dividende reçu
Dividende imposable déterminé138% du dividende reçu138% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Fédéral20.727% du dividende reçu20.727% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Québec16.422% du dividende reçu16.422% du dividende reçu

Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité.

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2013-12-01

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