2013/01: Avantages imposables en bref

AVANTAGES IMPOSABLES EN BREF

Vol. IV No. 52 • Janvier 25, 2013

Ce numéro de l’Impôt Cible vous servira d’aide-mémoire pour certains dé-
tails souvent oubliés lorsque les feuillets T4 et Relevé 1 sont préparés.

AVANTAGES RELATIFS AUX AUTOMOBILES

Les avantages relatifs aux automobiles représentent le total de l’avantage relatif à l’usage et l’avantage relatif au fonctionnement.

1. Avantage relatif à l’usage

Avantage relatif à l’usage d’une automobile détenue
par la société = A/B x

A/B = habituellement égal à 1, à moins que l’automobile soit utilisée à 50 % ou plus aux fins de l’emploi

C = coût de l’automobile incluant la TPS et la TVQ

D = le nombre de périodes de 30 jours durant lesquelles l’automobile a été à la disposition de l’employé (habituellement D = 12)

(b) Avantage relatif à l’usage d’une automobile louée
par la société = A/B x

D = le nombre de périodes de 30 jours durant lesquelles l’automobile a été à la disposition de l’employé (habituellement D = 12)

E = coût de location mensuel incluant la TPS et la TVQ

F = montant de l’assurance contre les dommages ou la responsabilité inclus dans le coût de location mensuel

(c) Réduction de l’avantage relatif à l’usage

Une réduction de l’avantage relatif à l’usage peut être accordée si : i) plus que 50 % des kilomètres parcourus dans l’année sont effectués aux fins d’affaires, et ii) la distance parcourue pour fins personnelles est moins que 1 667 kilomètres par période de 30 jours, pour un total de 20 004 kilomètres.

Quand ces deux conditions sont satisfaites, l’avantage relatif à l’usage est calculé au prorata du nombre de kilomètres parcourus pour des fins personnelles par rapport à 1 667 kilomètres par période de 30 jours multiplié par le nombre de périodes de 30 jours durant l’année d’imposition où l’automobile était disponible.

2. Avantage relatif au fonctionnement

0,26 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles
Une méthode facultative peut être utilisée pour calculer cet avantage. Selon cette méthode, l’avantage est égal à 1/2 de l’avantage relatif à l’usage si les deux conditions suivantes sont respectées :

(a) l’automobile est utilisée principalement (50 % ou plus) dans l’exécution des fonctions de la charge ou de l’emploi; et

(b) l’employé avise son employeur par écrit avant le 31 décembre qu’il désire utiliser la méthode facultative.

Note:

Pour l’employeur, l’avantage relatif à l’usage d’une automobile et l’avantage relatif au fonctionnement ne sont pas assujettis aux contributions à l’assurance-emploi ou au RQAP mais sont assujettis aux cotisations au RRQ (lorsque la cotisation annuelle maximale n’a pas été atteinte), au FSS et à la CNT.

REMISE TPS/TVQ

Les avantages relatifs à l’usage et au fonctionnement, conformément au calcul ci-dessous, tiennent compte de la TPS et de la TVQ pour un employé du Québec.
La TPS doit être remise au gouvernement avec la déclaration qui inclut le 28 février 2013. Le montant à remettre se calcule comme suit:

› Avantage relatif à l’usage = 4/104 x avantage relatif à l’usage

› Avantage relatif au fonctionnement = 3 % de l’avantage relatif au fonctionnement

La TVQ doit être remise au gouvernement avec la déclaration qui inclut le 28 février 2013. Le montant à remettre se calcule comme suit:

› Avantage relatif à l’usage = 9,5/109,5 x avantage relatif à l’usage

› Avantage relatif au fonctionnement = 6 % de l’avantage relatif au fonctionnement

Veuillez noter que seules les petites et moyennes entreprises, considérées comme telles aux fins de la TVQ tout au long de la dernière année d’imposition, sont tenues de remettre la TVQ. Une grande entreprise n’est pas tenue de remettre la TVQ. Une grande entreprise est celle dont la valeur des fourniturestaxables, autres que les fournitures de services financiers, effectuées au Canada par celle-ci et par une personne à laquelle elle est associée, est supérieure à 10 M$ au cours du dernier exercice financier.

Fournitures taxables : Inclus une fourniture détaxée.

Effectuées au Canada : Inclus la valeur de l’ensemble des exportations, y compris celles effectuées hors du Canada.

REGISTRE DES DÉPLACEMENTS D’UNE AUTOMOBILE MISE À LA DISPOSITION D’UN EMPLOYÉ

Au Québec, un employé qui utilise une automobile fournie par son employeur doit remettre à ce dernier, avant le 10 janvier de l’année suivante (ou 10 jours suivant la période au cours de laquelle l’automobile a été mise à la disposition de l’employé), une copie du registre de ses déplacements pour l’année.

Ce registre doit indiquer, sur une base quotidienne, le nombre de kilomètres parcourus aux fins de la charge ou de l’emploi. Ainsi, l’employé doit inscrire sur le registre l’endroit du départ et du lieu où il se rend dans le cadre de ses fonctions et le nombre de kilomètres parcourus.

À la fin de chaque semaine ou de chaque mois, le registre doit indiquer le nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles, correspondant à la différence entre la distance totale et la distance parcourue aux fins d’affaires.

Veuillez noter que la distance parcourue entre le domicile et le lieu de travail de l’employeur est considérée comme usage à des fins personnelles.

L’EMPLOYÉ sera sujet à une pénalité de 200 $ s’il ne remet pas le registre à son employeur.

L’employeur utilisera ce registre afin de calculer les avantages relatifs à l’automobile fournie à l’employé.

Pour les résidents hors Québec

Aux fins fédérales, le gouvernement a établi des directives pour documenter l’utilisation d’un véhicule pour l’année 2010 et les suivantes. Cependant, puisque le gouvernement du Québec n’a pas adopté les directives fédérales, celles-ci ne sont pas pertinentes pour un résident du Québec. Pour les contribuables résidant hors du Québec, nous vous référons au document « Documenter l’utilisation d’un véhicule » disponible sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada au www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/lgbk-fra.html

TAUX PRESCRITS EN 2012 POUR LES PRÊTS SANS INTÉRÊT OU À UN TAUX INFÉRIEUR AUX TAUX PRESCRITS

1^er janvier - 31 mars : 1 %

1^er avril - 30 juin : 1 %

1^er juillet - 30 septembre : 1 %

1^er octobre - 31 décembre : 1 %

Notes:

Ces taux s’appliquent aussi bien pour calculer l’avantage aux fins de l’impôt fédéral qu’aux fins de l’impôt du Québec.
Aucun montant pour la TPS ou la TVQ ne doit être ajouté à la valeur de l’avantage pour les prêts sans intérêt ou à un taux inférieur aux taux prescrits.
Le taux prescrit utilisé pour calculer l’avantage imposable sur un prêt consenti pour l’achat d’une maison ne peut excéder le taux prescrit en vigueur au moment où le prêt a été accordé. Ce taux d’intérêt représente le taux maximal pour une période de cinq ans.

JETONS DE PRÉSENCE D’ADMINISTRATEURS

Ils doivent être divulgués sur un feuillet T4 et non sur un feuillet T4A
Ils sont assujettis au RRQ, au RQAP et au FSS
Ils ne sont pas assujettis à l’assurance-emploi ou à la CNT

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité.

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Andreanne Roy

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