DONNÉES FISCALES POUR 2012

Vol. IV No. 46 • Janvier 9, 2012

Voici les taux des retenues à la source pour 2012 et 2011 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Fonds des services de santé et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2011.

 

	2012	2011
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)(Quebec)	$1.47 per $100.00 de revenus	$1.41 per $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE	1.4 x portion de l’employé	1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE	$45,900.00	$44,200.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE	$674.73	$623.22

	2013	2012
Cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)	$0.559 par $100.00 de revenus	$0.537 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur au RQAP	$0.782 par $100.00 de revenus	$0.752 par $100.00 de revenus
Maximum de la rémunération assurable au RQAP	$66,000.00	$64,000.00
Cotisation maximale annuelle au RQAP	$368.94	$343.68

	2012	2011
Cotisation maximale de l’employé au Régime des rentes du Québec (RRQ)	$2,341.65	$2,217.60
Cotisation maximale de l’employeur au RRQ	$2,341.65	$2,217.60
Maximum des revenus admissibles au RRQ	$50,100.00	$48,300.00
Exemption de base au RRQ	$3,500.00	$3,500.00
Taux de cotisation de l’employé au RRQ	5.025% des revenus admissibles	4.95% des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employeur au RRQ	5.025% des revenus admissibles	4.95% des revenus admissibles

	2012	2011
Fonds des services de santé (FSS) (employeurs seulement)	2.7% du total des salaires1	2.7% du total des salaires1
Commission des normes du travail (CNT) (employeurs seulement)	0.08% du total des salaires	0.08% du total des salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT	$66,000.00	$64,000.00
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT	$52.80	$51.20

⁽¹⁾ Important: Le taux de cotisation des employeurs au FSS variera de 2,70 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) à 4,26 % (masse salariale ≥ 5 000 000 $), en fonction de la masse salariale de l’employeur ainsi que tous employeurs associés sur une base mondiale.

Tous les employés canadiens (à l’exception du Québec) :	2012	2011
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)	$1.83 par $100.00 de revenus	$1.78 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE	1.4 x portion de l’employé	1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE	$45,900.00	$44,200.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE	$839.97	$786.76
Dividende ordinaire imposable	125% du dividende reçu	125% odu dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral	16.667% du dividende reçu	16.667% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec	10% of du dividende reçu	10% du dividende reçu
Dividende imposable déterminé	138% du dividende reçu	141% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Fédéral	20.727% du dividende reçu	23.17% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Québec	16.422% du dividende reçu	16.779% du dividende reçu

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