Nous avons maintenant atteint la deuxième décennie du XXIe siècle. Au cours des dernières années, nous avons assisté à de nombreux changements au sein de la structure familiale traditionnelle. Les conjoints de fait, les couples de même sexe, les familles recomposées et d’autres variations sont dorénavant beaucoup plus courantes. Bien que la loi québécoise dicte la manière dont certains biens, comme la maison familiale, doivent être distribués après le décès (et que ces règles ne peuvent être modifiées par un testament), la plupart des biens peuvent être distribués selon vos souhaits grâce à un testament bien rédigé.
Nous sommes nombreux à penser que nous n’avons pas assez de biens pour justifier la préparation d’un testament. En fait, en règle générale, cette façon de penser est fausse. Que vous soyez millionnaire ou ne possédiez que quelques milliers de dollars, mourir intestat (sans testament) peut entraîner des conséquences imprévues qui pourraient ne pas être ce que vous imaginiez ou vouliez pour quiconque, surtout en votre absence.
Distribution de vos bien en l’absence de testament
- Si vous avez un(e) conjoint(e) de fait – ce qui est assez courant au Québec – il ou elle n’aura pas le droit d’hériter de vos biens;
- Si vous êtes légalement marié(e) et que vous avez des enfants, ces derniers auront automatiquement droit aux deux tiers de votre patrimoine et votre conjoint aura le reste. Si vos enfants n’ont pas atteint l’âge de la majorité, leur part d’héritage sera gérée par un tuteur, nommé par le curateur public, qui n’est peut-être pas la personne que vous auriez souhaitée;
- Si vous êtes légalement marié(e) et sans enfant, et que vous avez des parents survivants, vos parents auront droit à un tiers de votre succession et votre conjoint(e) au deux tiers;
- Si vous n’êtes pas marié(e), n’avez pas d’enfant et que vos parents vous survivent, ils auront droit à la moitié de votre patrimoine et vos frères et sœurs à l’autre moitié;
- Si vous n’êtes pas marié(e), n’avez pas d’enfant ni de frère et sœur et que vos parents sont décédés avant vous, vos biens peuvent se retrouver chez des parents éloignés plutôt que chez des amis proches ou des organismes de bienfaisance.
Sans entrer dans les détails, il existe d’autres permutations/combinaisons qui pourraient conduire à des résultats inattendus.
Rédaction d’un testament – bien plus qu’une simple distribution de votre succession
- Si vous avez un(e) conjoint(e) à qui vous souhaitez léguer votre REER, FERR ou CELI, un décès intestat pourrait entraîner des conséquences fiscales immédiates que l’on peut facilement éviter;
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- Votre testament peut désigner un tuteur pour les enfants mineurs s’il n’y a pas de parent survivant. Si vous ne le faites pas, la décision sera prise par le curateur public, qui désignera un tuteur pour vos enfants. Il se peut que ce ne soit pas la personne que vous auriez choisie;
- Vous pouvez nommer vos propres liquidateurs de confiance qui seront chargés de protéger vos biens et de les distribuer selon vos souhaits. Sinon, ce seront vos héritiers qui agiront ensemble – une formule qui peut parfois mener droit au désastre;
- Si vous avez un(e) conjoint(e) et que vous voulez vous assurer qu’il ou elle est à l’abri des soucis financiers de son vivant, mais aussi que vos enfants obtiennent l’essentiel des biens après son décès, un testament bien rédigé assurera le mécanisme pour ce faire;
- Si vous êtes remarié(e) et que vous avez tous deux des enfants issus d’un mariage antérieur, un testament correctement rédigé peut garantir que vos enfants seront vos héritiers;
- Votre testament peut donner à vos liquidateurs plus de latitude que ce que prévoit le Code civil du Québec. Cela peut faciliter la tâche de vos bénéficiaires pour faire les meilleurs choix. Votre testament peut également éliminer certaines formalités inutiles requises par le Code civil.
En tant que résident du Québec, lorsque vous décidez de préparer un testament, celui-ci est normalement rédigé par un notaire plutôt que par un avocat, puisqu’un testament notarié n’a pas à être vérifié devant un juge. Cela facilitera grandement le transfert de vos biens à votre héritier.
Si vous avez une propriété à l’extérieur du Québec, par exemple une propriété récréo-touristique, il peut être judicieux de préparer un testament distinct pour gérer ce bien selon les lois de l’autre juridiction. Cela facilitera également le transfert de ce patrimoine à vos héritiers.
Une fois votre testament rédigé, il doit être révisé de temps en temps pour s’assurer qu’il reflète toujours vos souhaits et qu’il tienne compte de toute modification du droit civil ou de la législation fiscale.
