taxes consommation

Taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada

Voici un sommaire des taux de taxes à la consommation fédérales et provinciales du Canada en vigueur le 1 juin 2022. Les taux restent inchangés depuis le 1 juin 2021.

Avant de percevoir l’une de ces taxes auprès de vos clients, veuillez vous assurer d’etre dûment enregistré dans la juridiction concernée.

Province/Territoire Taux de TVP Taux de TPS/TVH Taux combinés
Colombie-Britannique 7 % 5 % 12 %
Alberta Nil 5 % 5 %
Saskatchewan 6 % 5 % 11 %
Manitoba 7 % 5 % 12 %
Ontario N/A 13 % 13 %
Québec 9,975 % 5 % 14,975 %
Nouveau-Brunswick N/A 15 % 15 %
Terre-Neuve N/A 15 % 15 %
Nouvelle-Écosse N/A 15 % 15 %
Île-du-Prince-Édouard N/A 15 % 15 %
Territoires du Nord-Ouest Nil 5 % 5 %
Nunavut Nil 5 % 5 %
Yukon Nil 5 % 5 %
REMARQUES PRATIQUES
  • Ontario – 13 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 8 %)

  • Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard – 15 % TVH (composante fédérale de 5 % et composante provinciale de 10 %)
COMMENTAIRES
  1. Il est important de remarquer que les taux de taxes peuvent varier (le plus souvent au printemps lorsque les budgets sont présentés).

  2. Si un fournisseur est inscrit aux fins de la TPS, il devra charger : (1) la TPS selon les ventes taxables au Canada, et (2) la TVH au taux de TVH applicable si les règles de TVH sur le lieu de fourniture réputent que la fourniture a été effectuée dans une province participante.

  3. Les règles peuvent s’avérer différentes lorsqu’un vendeur doit s’inscrire aux fins des taxes de ventes provinciales (au Québec, en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan) et charger la taxe provinciale sur la vente de produits dans une province ou sur la fourniture de services liés à des biens meubles corporels. Veuillez communiquer avec votre conseiller fiscal FL ici.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour télécharger une version PDF de ce numéro

Partager :

2022-06-08

Postes en vedette:

Recevez les nouvelles FL:

All Categories

Articles liés

Le processus de fidélisation : comment attirer les jeunes donateurs

Lorsque vous vous adressez à des donateurs de toute génération, vous préparez efficacement le terrain pour une relation qui durera toute leur vie. En adoptant la bonne approche, vous pouvez mettre en œuvre des stratégies qui attireront les jeunes donateurs et fidéliseront leur soutien pour les années à venir.

Contactez-nous maintenant

pour demander une consultation