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Québec annonce de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises québécoises

Afin de soutenir les entreprises québécoises contre les tarifs récemment imposés par le gouvernement Trump aux États-Unis, le gouvernement du Québec a introduit, le 15 août 2018, deux nouvelles mesures : une bonification temporaire du crédit d’impôt à l’investissement et une réduction immédiate de la cotisation au Fonds des services de santé. Bonification temporaire du […]

Notre Top 5 des mesures contenues dans le budget du Québec 2018-2019

FL TOP 5 QC BUdget

Sociétés étrangères et TVQ : Une équité fiscale À compter de janvier 2019, les sociétés étrangères sans établissement au Québec, comme Netflix par exemple, devront s’inscrire et percevoir la taxe de vente de 9,975 % sur les biens et de services immatériels taxables auprès de tous les consommateurs ayant une adresse au Québec. De plus, les […]

Notre Top 5 des mesures contenues dans le Budget fédéral 2018

1. Remboursement de l’impôt des sociétés Dans le cadre du système d’imposition des sociétés canadien, une portion de l’impôt que paie une société sur son revenu de placement lui est remboursé lorsqu’elle distribue le revenu à ses actionnaires sous forme de dividende. Pour éliminer l’impression d’abus de la part des sociétés qui réalisent à la […]

Le formulaire de Revenu Québec TP-1079 (Divulgation obligatoire ou préventive d’une planification fiscale) doit être produit en date du 7 avril 2017 pour les formulaires produits en retard

Les contribuables qui ont fait affaire avec un conseiller pour leurs opérations liées à des crédits d’impôt remboursables (p. ex. RS&DE, design, commerce électronique, etc.) dont la rémunération était conditionnelle au montant obtenu de crédits d’impôt remboursables du Québec, doivent produire le formulaire TP-1079. Ce formulaire divulgue la nature du travail effectué et l’identification des […]