Inscription de votre entreprise pour la TPS, TVQ et les retenues à la source

L’une des étapes les plus importantes du démarrage d’une entreprise est l’inscription aux comptes de TPS, de TVQ et de retenues à la source.  Tout manquement à cette obligation peut entraîner des pénalités importantes qui peuvent être facilement évitées si les formalités administratives appropriées sont effectuées en temps opportun.

En règle générale, vous devez vous inscrire à la TPS si vous exercez des activités commerciales au Canada et à la TVQ si vous exercez des activités commerciales au Québec. Et vous devez vous inscrire aux retenues à la source si vous embauchez des employés, y compris vous-même.

Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fins de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables à l’échelle mondiale (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) et celles effectuées par vos associés dépasse 30 000 $ au cours d’un trimestre civil donné ou des quatre trimestres civils précédents. Si vous débutez en affaires, vous devriez suivre vos recettes en sachant que lorsque vous atteignez 30 000 dollars, il est temps de vous inscrire si vous ne l’avez pas déjà fait.

Si vous êtes une petite entreprise qui n’a pas beaucoup de dépenses, comme une entreprise de services ou de conseil, il peut être préférable de vous inscrire selon la méthode rapide. Bien que vous ne puissiez pas réclamer de crédits d’intrants pour les dépenses, vous payez moins de TPS et de TVQ, ce qui se traduit généralement par une meilleure trésorerie.

Cet article porte sur le processus d’inscription, en particulier l’inscription en ligne.

Inscription en ligne à la TPS et à la TVQ

La première étape, si vous n’avez pas déjà inscrit votre entreprise auprès de Revenu Québec, est de le faire en accédant à clicSEQUR-Entreprises sur le site d’Entreprise Québec.  Vous devez avoir en main le numéro d’identification de votre entreprise, le nom et le poste du représentant autorisé de l’entreprise ainsi que le ou les noms des personnes responsables des services en ligne.

Une fois que votre entreprise est inscrite sur le site d’Entreprise Québec, vous pouvez remplir le formulaire LM-1-V en ligne pour vous inscrire à la TVQ et le soumettre directement à « Mon dossier pour les entreprises ».

Pour remplir le formulaire LM-1-V, vous devrez connaître votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ainsi que votre numéro d’entreprise fédéral (tous deux disponibles en ligne), et les noms et coordonnées des administrateurs si vous êtes constitué en société.  La plupart des questions sont explicites.  Toutefois, si vous n’êtes pas sûr d’une réponse, adressez-vous à votre comptable.  On vous demandera également à quelle fréquence vous voulez verser la TPS et la TVQ – mensuellement, trimestriellement ou annuellement.  La plupart des entreprises préfèrent la fréquence annuelle.  Cependant, il y a des critères à respecter pour être admissible à la déclaration trimestrielle ou annuelle.  Votre comptable peut vous aider à déterminer votre exigence minimale de production.

Une fois inscrit à la TVQ, vous êtes automatiquement inscrit à la TPS et à la TVH.  Cela est utile si vous faites des affaires dans des provinces assujetties à la TVH et que vous êtes tenu de facturer la TVH.

Pour vous inscrire par téléphone, vous pouvez appeler Revenu Québec au 514-873-4692.  Vous devez avoir en main les mêmes documents que ceux nécessaires à l’inscription en ligne.


Inscription aux retenues à la source

Vous pouvez vous inscrire à un compte de retenues à la source du Québec en même temps que vous vous inscrivez à la TPS et à la TVQ, en utilisant le même formulaire.

Les renseignements suivants sont nécessaires pour ouvrir un compte de retenues à la source :

  • le nombre d’employés
  • salaires totaux prévus pour l’année
  • fréquence des paies
  • fréquence des versements pour payer les retenues à la source (mensuelle ou trimestrielle)
  • date de début de la paie
  • date d’entrée en vigueur de la paie
  • date du premier paiement de la paie

Contrairement à la TPS, l’inscription à un compte fédéral de retenues à la source doit être effectuée séparément.  Vous pouvez vous inscrire aux retenues à la source auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en les contactant en ligne pour ouvrir un compte de programme de paie ou en les appelant au 1-800-959-5525.

Les comptes de retenues à la source doivent être ouverts avant la date d’échéance du premier versement.  La date d’échéance de votre premier versement est le 15e jour du mois suivant le mois au cours duquel vous avez commencé à effectuer des retenues sur le salaire de votre employé, à moins que l’ARC ne vous permette d’effectuer vos versements à une fréquence différente.

Vous devez avoir les renseignements suivants pour ouvrir un compte de retenues à la source fédéral :

  • date à laquelle les employés ont reçu leur premier salaire (ou ignorez si la date est inconnue)
  • mois couverts pour la paie des salaires des employés
  • type de période de paie (par exemple, hebdomadaire, trimestrielle)
  • nombre d’employés
  • nom du service de paie (le cas échéant)
  • pays de la société mère ou de la société affiliée, si vous avez une société étrangère
  • nom du franchiseur (le cas échéant)
  • pays du siège social de la franchise (le cas échéant)
 
Nous sommes là pour vous aider

Vous voulez partir votre entreprise du bon pied? Vous avez besoin d’aide pour inscrire votre entreprise aux fins de la TPS/TVQ et des retenues à la source? Pour toute question relative à la mise en place de votre entreprise pour la réussite, y compris la comptabilité en ligne et la paie automatisée, ou même l’externalisation de certaines parties ou de l’ensemble de ces tâches afin que vous puissiez vous concentrer sur la croissance de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter l’un des membres de notre équipe.

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2022-04-05

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