Guide de renseignements pour les déclarations de revenus 2019

Pour nous aider à préparer correctement et rapidement vos déclarations de revenus, il est important que vous nous fournissiez toutes les informations nécessaires. Nous avons préparé le présent document qui vous servira de guide pour les éléments qui se rapportent à vos revenus, vos dépenses et autres considérations fiscales importantes. Veuillez examiner cette liste attentivement.

Squares-bullet-30px   De quelles informations aurons-nous besoin?

L’Agence du revenu du Canada (« ARC ») et Revenu Québec vous ont envoyé ces avis directement.

Si vous avez versé des acomptes provisionnels en 2019, veuillez inclure un sommaire des montants payés au fédéral et au Québec.

Il y a plusieurs sources de revenus qui nécessitent l’émission de feuillets d’information par les employeurs, les banques, les gouvernements et autres entités. Les plus fréquents sont les suivants. (Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

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Il peut être souhaitable d’examiner vos déclarations de revenus 2018 pour déterminer vos diverses sources de revenus.

Si vous avez disposé de biens en immobilisation durant l’année (p. ex. : des actions, un terrain ou un immeuble, des fonds communs de placement ou une résidence principale), nous avons besoin de certains renseignements, tels que le coût d’origine, le prix de vente, la commission payée, la date de vente, etc.

Les relevés de compte mensuels que vous recevez de votre courtier en valeurs mobilières nous aident également à nous assurer que toutes les dispositions effectuées durant l’année sont reflétées dans vos déclarations de revenus. Communiquez avec votre courtier pour obtenir un relevé des gains en capital pour l’année et assurez-vous que le rapport est converti en dollars canadiens aux taux historiques.

Il est important de se rappeler que les retraits systématiques d’un fonds mutuel ou les transferts entre les fonds mutuels sont considérés comme étant des dispositions et peuvent être imposables.

Si vous avez des revenus d’agriculture, de location, d’entreprise ou de commissions, référez-vous à vos déclarations de revenus de l’année dernière pour déterminer si vous avez toutes les informations nécessaires pour préparer les déclarations de cette année.

Puisque vous êtes tenu de déclarer vos revenus de sources internationales, n’oubliez pas de nous informer de tout revenu étranger (comptes de courtage et bancaires, sociétés de personnes, fiducies et autres investissements ou entreprises).

Il existe de nombreux crédits ou déductions pour lesquels vous devez fournir un reçu officiel.

  • Cotisations à un REÉR effectuées jusqu’au 2 mars 2020
  • Cotisations syndicales ou professionnelles
  • Frais de scolarité admissibles pour vous et pour les personnes à votre charge (T2202A)
  • Intérêts payés sur les prêts étudiants accordés en vertu d’un programme gouvernemental
  • Dons
  • Contributions à des partis politiques – fédéraux, Québec et municipaux
  • Frais médicaux
  • Régime actions-croissance PME du Québec (RL-7)

Afin d’assurer une production efficace de vos déclarations de revenus, il est recommandé de préparer un résumé détaillé de vos frais médicaux et dons. Vous pouvez demander un résumé détaillé de vos ordonnances à votre pharmacien et un résumé de vos réclamations pour l’année à votre compagnie d’assurance. Veuillez noter que si vous avez besoin de nous pour compiler ces informations, il peut y avoir des frais supplémentaires au-delà de vos frais réguliers.

Afin de vous aider à compiler ces informations, nous vous fournissons les documents Excel suivants :

Déterminez si les items suivants s’appliquent à votre situation. Dans l’affirmative, veuillez nous remettre les informations pertinentes pour que nous puissions calculer vos déductions ou vos crédits.

Général

  • Pensions alimentaires ou allocations d’entretien
  • Dépenses de commissions
  • Crédit d’impôt pour fournitures scolaires d’éducateur admissible
    • Le crédit d’impôt remboursable pour fournitures scolaires admissibles pour un montant maximal de 1 000 $ pour les éducateurs admissibles – il pourrait vous être demandé de fournir une attestation de votre employeur pour confirmer l’admissibilité de vos dépenses de fournitures scolaires
  • Acheteurs d’une première habitation
    • Une habitation admissible achetée au cours de l’année donne droit à une déduction de 5 000 $ sur la déclaration de revenus fédérale et à un crédit d’impôt de 750 $ sur la déclaration de revenus du Québec – pour être admissible, l’habitation doit être soit la première habitation achetée par vous ou votre conjoint, soit être destinée à être plus accessible à une personne handicapée qui vous est liée
  • Dépenses effectuées pour gagner des revenus de placements (p. ex. : intérêts et frais de courtage)
  • Frais de déménagement
  • RénoVert
    • Le crédit d’impôt remboursable pour travaux de rénovation résidentielle écoresponsable reconnus à l’égard d’habitations admissibles – les travaux de rénovations doivent avoir été effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2019
  • Montant pour les pompiers volontaires

Aînés

  • Dépenses pour services de maintien à domicile d’une personne âgée
  • Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
    • Si votre revenu familial ne dépasse pas 52 600 $
    • Le montant de la subvention de l’année 2019 pourrait figurer sur le compte de taxes municipales pour l’année 2020 ou sur le formulaire FM-210.1, Subvention potentielle relative à une hausse de taxes municipales, transmis par la municipalité
  • Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire
    • Dépenses admissibles pour un montant maximal de 10 000 $ pour des travaux de rénovations ayant été entrepris pour permettre au particulier admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées ou au particulier âgé de 65 ans ou plus d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne ou pour réduire le risque de blessures
  • Montant pour les activités des aînés
    • Frais payés pour votre inscription à un programme d’activités physiques ou d’activités artistiques, culturelles ou récréatives d’une durée minimale de huit semaines consécutives ou de cinq jours consécutifs pour un contribuable ayant atteint 70 ans au 31 décembre 2019 et dont le revenu net ne dépasse pas 42 215 $

Enfants

  • Frais de garde d’enfants (le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire est exigé) et le RL-24 pour les résidents du Québec seulement (la contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés a été abolie en 2019 – plus aucun RL-30 n’est émis)

Veuillez nous indiquer les revenus de votre conjoint et de vos enfants, leur numéro d’assurance sociale, ainsi que leur date de naissance. S’ils ne produisent aucune déclaration de revenus, faites-nous parvenir leurs feuillets d’information. En ayant en notre possession les renseignements sur les deux conjoints, nous pourrons utiliser certains transferts possibles entre les conjoints ainsi que d’autres éléments de planification fiscale. Veuillez noter que les enfants âgés de 18 ans et plus peuvent peut-être réclamer le crédit d’impôt pour solidarité ou le crédit pour la TPS/TVH.

Si vous possédez un édifice, une structure ou un terrain situé au Québec et utilisé dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise ou pour en tirer un revenu, vous devez compléter le formulaire TP-1086.R.23.12 et le joindre à votre déclaration de revenu. Vous devez fournir les renseignements demandés concernant toute personne qui a effectué les travaux de rénovation, d’amélioration, d’entretien ou de réparation, sauf s’il s’agit de l’un de vos employés. Pour obtenir le modèle à compléter, communiquez avec la personne responsable de votre dossier chez FL Fuller Landau.

L’ARC encourage l’inscription au dépôt direct. Si vous n’y êtes pas encore inscrit nous vous recommandons de nous fournir un chèque annulé avec vos informations fiscales pour l’année 2019.

Veuillez nous informer de tout changement apporté au cours de l’année à votre couverture d’assurance médicaments et à celle de votre famille.

Squares-bullet-30px   Déclaration des biens étrangers

Vous devez déclarer à l’ARC les biens étrangers que vous possédiez ou déteniez à un moment dans l’année et dont le coût total dépasse 100 000 $ CA.

Les biens étrangers comprennent : les comptes bancaires étrangers, les biens immobiliers situés à l’étranger (excluant les maisons de vacances), les fonds mutuels étrangers, les titres de créances et les actions de sociétés non-résidentes, même si les titres sont détenus chez un courtier canadien.

Assurez-vous que votre courtier vous remette les renseignements relatifs au T1135 avec vos feuillets de renseignements concernant vos revenus de placements et vos rapports de gains et pertes en capital.

Des informations supplémentaires sont dorénavant requises pour chacun des biens étrangers.

  • Pour les biens autres que les biens étrangers détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens ou de sociétés de fiducie canadiennes :
    • le nom de l’institution étrangère ou de l’entité détenant des fonds à l’extérieur du Canada;
    • le nom de la société étrangère émettrice de l’action;
    • le pays auquel le bien étranger déterminé se rapporte;
    • les revenus tirés de chaque bien étranger déterminé;
    • pour les fiducies, le remboursement de capital reçu pendant l’année;
    • le coût indiqué maximum pendant l’année; et
    • le cout indiqué à la fin de l’année.
  • Pour les biens étrangers détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits canadiens ou de sociétés de fiducie canadiennes, veuillez nous faire parvenir le relevé que le courtier vous fournira avec les informations dont nous avons besoin.

N.B. Si vous détenez plusieurs biens étrangers, veuillez communiquer avec nous afin d’obtenir le fichier électronique pour vous aider à compiler les informations.

Vous devez également nous informer de toute fiducie étrangère à laquelle vous avez apporté une contribution ou dont vous êtes le bénéficiaire.

Il est également nécessaire de produire une déclaration pour certaines sociétés non-résidentes pour lesquelles vous ou des personnes qui vous sont liées détenez conjointement 10 % ou plus.

Il est essentiel que vous nous informiez des biens étrangers que vous possédez, puisque la non-divulgation de ces informations à l’ARC peut entraîner des pénalités importantes.

Squares-bullet-30px   Initiative « zéro papier »

Dans le cadre de notre initiative « zéro papier », nous vous demandons, dans la mesure du possible, de nous faire parvenir vos renseignements fiscaux par voie électronique.

Veuillez noter que les documents suivants vous seront envoyés en format PDF via un courriel protégé par mot de passe lorsque votre dossier 2019 sera complété :

  • Une copie de vos déclarations de revenus pour vos dossiers;
  • Une copie des formulaires d’autorisation prescrits, lesquels doivent être signés et nous être retournés avant la transmission par voie électronique de vos déclarations de revenus (TED);
  • Une lettre de mission à être signée, laquelle présente les modalités de notre implication dans vos déclarations de revenu; et
  • Les formulaires d’autorisation pour les déclarations fédérales et du Québec, lesquels nous permettront de discuter de vos déclarations avec les autorités fiscales et d’accéder à votre dossier, au besoin. Ces formulaires sont valides indéfiniment. Veuillez noter que ces formulaires d’autorisation sont différents des formulaires d’autorisation de TED mentionnés ci-dessus.

Soyez sans crainte, nous vous ferons parvenir des instructions détaillées avec votre trousse finale et nous nous assurerons qu’elles sont faciles à suivre!

Squares-bullet-30px   Déclarations de revenus des particuliers des États-Unis

Si vous êtes citoyen américain, vous êtes tenu de produire une déclaration de revenus des particuliers des États-Unis en plus du rapport intitulé « Report of Foreign Bank and Financial Accounts » (FBAR) si la valeur globale de l’ensemble de vos comptes étrangers était supérieure à 10 000 $ US à tout moment durant l’année.

Vous vous exposez à de lourdes pénalités si vous omettez de fournir l’information exigée dans le FBAR.

  • si, au cours de l’année 2019, vous avez vendu un bien immobilier situé aux États-Unis ou avez touché à des revenus de location d’une propriété située aux États-Unis;
  • si vous ou vos enfants avez travaillé aux États-Unis au cours de l’année 2019 – veuillez nous faire parvenir le formulaire W-2 (l’équivalent du T4 et du RL-1 pour le revenu d’emploi); ou
  • si vous ou vos enfants avez fréquenté un établissement d’enseignement postsecondaire à temps plein aux États-Unis en 2019, à moins qu’un formulaire 8843 ne soit déposé avant la date d’échéance (soit le 15 avril 2020 ou le 15 juin 2020) – veuillez nous faire parvenir une copie du formulaire s’il a déjà été préparé.

Nous vous demandons de nous fournir tous les feuillets d’information américains faisant état du revenu de placement tiré de sources américaines au cours de l’année 2019 (p. ex. : le formulaire 1099).

Nous vous demandons également de nous fournir les feuillets d’information américains faisant état des frais de scolarité payés aux États-Unis (p. ex. : le formulaire 1098-T).

Squares-bullet-30px   Et pour finir…

Quand devez-vous nous
apporter vos documents?

Afin de nous assurer que nous avons suffisamment de temps pour préparer vos déclarations de revenus, veuillez communiquer avec notre bureau pour prendre rendez-vous avec l’un de nos professionnels dès que vous aurez toutes vos informations fiscales. Si nous ne recevons pas vos renseignements d’ici le 25 avril 2020, nous ne pouvons garantir que votre déclaration sera produite avant la date d’échéance du 30 avril 2020.

Êtes-vous un nouveau client
de notre cabinet?

Si tel est le cas, nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour compléter vos déclarations de revenus. Ces renseignements, contenus dans vos déclarations de revenus des années antérieures, nous permettront de nous assurer que tous les renseignements pertinents sont reportés correctement dans vos déclarations de revenus courantes.

Si vous avez en votre possession vos déclarations de revenus et les avis de cotisation correspondants pour les années 2016 à 2018, vous devez les inclure avec les autres documents que vous nous ferez parvenir.

RENCONTREZ L’ÉQUIPE

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 514-875-2865, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : [email protected]