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2015/02: Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile et crédits d’impôt personnels fédéraux pour 2015

PLAFONDS ET TAUX RELATIFS À L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE ET
CRÉDITS D’IMPÔT PERSONNELS FÉDÉRAUX POUR 2015

Numéro 11 • Février 2015

FRAIS D’AUTOMOBILE

Les plafonds de déduction des frais d’automobile ainsi que les taux prescrits pour déterminer les avantages imposables relatifs à l’usage d’une automobile sont comme suit pour 2015.

20162015
Coût en capital maximal des voitures de tourisme pour l’application de
la déduction pour amortissement
$30,000 (1)$30,000 (1)
Frais d’intérêt admissibles en déduction$300 per month$300 per month
Frais locatifs admissibles en déduction (2) et (3)$800 per month (1)$800 per month (1)
Allocations exonérées d’impôt versées par l’employeur à un
employé – en fonction de la distance parcourue avec son automobile :
5 000 premiers kilomètres$0.54 per km$0.55 per km
kilomètres additionnels$0.48 per km$0.49 per km
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d’une automobile qu’un
employé utilise à des fins personnelles, lorsque l’automobile est fournie
par son employeur
$0.26 per km$0.27 per km

(1) N’inclut pas la TPS et/ou la TVQ.
(2) Veuillez noter que le plafond des frais locatifs demeure fixe durant toute la période de location.
(3)   Cette limite est l’une des deux restrictions s’appliquant à la déduction des frais de location d’automobile. Une restriction distincte établit au prorata les frais de location déductibles lorsque la valeur de l’automobile excède le plafond du coût en capital maximal.

PARAMÈTRES DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS

Le tableau suivant présente les paramètres de l’impôt sur le revenu des particuliers
au niveau fédéral pour 2015 comparativement à 2014.

Montants personnels et seuils des paliers d’imposition2015
($)
2014
($)
Montant personnel de base11,327 11,138
Montant pour conjoint ou conjoint de fait11,32711,138
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 22 % s’applique44,70143,953
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s’applique89,40187,907
Seuil du revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s’applique138,586136,270

Montants des crédits tenant compte des besoins2015
($)
2014
($)
Montant d’impôt pour personne à charge atteinte d’incapacité6,700 (4)6,589 (4)

Seuil du revenu net

6,7206,607
Montant pour aidants naturels4,6084,530

Seuil du revenu net

15,73515,472
Montant pour personnes handicapées7,8997,766
Montant pour personnes handicapées4,6074,530

Frais admissibles de garde d’enfants et d’un préposé aux soins

2,6992,654
Crédit d’impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net2,2082,171
Supplément remboursable du crédit d’impôt pour frais médicaux1,1721,152

Seuil des gains minimums

3,4213,363

Seuil du revenu familial net

25,93925,506
Montant en raison de l’âge7,0336,916

Seuil du revenu net

35,46634,873
Seuil de remboursement de la sécurité de la vieillesse72,80971,592

(4)  Inclut le montant pour aidants familiaux de 2 093 $ (2 058 $ en 2014).
Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité :

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2015-02-03

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