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2015/02: Données fiscales pour 2015

DONNÉES FISCALES POUR 2015

Vol. V No. 9 • Février 2015

Voici les taux des retenues à la source pour 2015 et 2014 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Régime des pensions du Canada, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2014.

20152014
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE) (Québec)$1.54 par $100.00 of earnings$1.53 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE1.4 x eportion de l’employé1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE$49,500.00$48,600.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE$762.30$743.58
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE$1,067.22$1,041.01

20152014
Cotisation au Régime québécois d’assurance
parentale (RQAP)
$0.559 par $100.00 de revenus$0.559 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur au RQAP$0.782 par $100.00 de revenus$0.782 par $100.00 de revenus
Maximum de la rémunération assurable au RQAP$70,000.00$69,000.00
Cotisation maximale annuelle au RQAP$391.30$385.71
Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP $547.40$539.58

RRQ / RPC :RRQRPCRRQRPC
Cotisation maximale de l’employé et de l’employeur$2,630.25$2,479.95$2,535.75$2,425.50
Maximum des revenus admissibles$53,600.00$53,600.00$52,500.00$52,500.00
Exemption de base$3,500.00$3,500.00$3,500.00$3,500.00
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur auRRQ5.25% des revenus admissibles5.175% des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employé et de l’employeur au
RPC
4.95% des revenus admissibles4.95% des revenus admissibles
Fonds des services de santé (FSS)
(employeurs seulement)
2.7% du total des salaires 12.7% du total des salaires 1
(1) Important: À partir du 1er janvier 2015, le taux de cotisation des employeurs au FSS pour les petites et moyennes entreprises dans le secteur de la fabrication sera réduit et variera entre 1,6 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) et 4,26 % (masse salariale ≥ 5 000 000 $). Pour les autres employeurs, le taux de cotisation au FSS variera entre 2,7 % et 4,26 % en fonction de la masse salariale de l’employeur, ainsi que de tout employeur associé, au niveau mondial.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Contribution santé du Québec :20152014
Revenu de 18 175 $ ou moins$0
Revenu variant de 18 175 $ à 40 390 $Le moins élévé des montants suivants :
100 $; ou
5 % x (revenu - 18 175 $)
Revenu variant de 40 390 $ à 131 260 $Le moins élevé des montants suivants :
200 $; ou
100 $ + [5 % x (revenu - 40 390 $)]
Revenu de plus de 131 260 $Le moins élevé des montants suivants :
1 000 $; ou
200 $ + [4 % x (revenu - 131 260 $)]
Revenu de 18 370 $ ou moins$0
Revenu variant de 18 370 $ à 40 820 $Le moins élévé des montants suivants :
100 $; ou
5 % x (revenu - 18 370 $)
Revenu variant de 40 820 $ à 132 650 $Le moins élevé des montants suivants :
200 $; ou
100 $ + [5 % x (revenu - 40 820 $)]
Revenu de plus de 132 650 $Le moins élevé des montants suivants :
1 000 $; ou
200 $ + [4 % x (revenu - 132 650 $)]
0,08 % du total des salaires0.08% du total des salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT$70,000.00$69,000.00
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT$56.00$55.20

Tous les employés canadiens
(à l’exception du Québec) :
20152014
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)$1.88 par $100.00 de revenus$1.88 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE1.4 x portion de l’employé1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE$49,500.00$48,600.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE$930.60$913.68
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE$1,302.84$1,279.15
Dividende ordinaire imposable118% du dividende reçu118% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral13% du dividende reçu13% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec8.319% du dividende reçu8.319% du dividende reçu
Dividende imposable déterminé138% du dividende reçu138% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Fédéral20.727% du dividende reçu20.727% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Québec16.422% du dividende reçu16.422% du dividende reçu

Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité.

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2015-02-01

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