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2013/01: Données fiscales pour 2013

DONNÉES FISCALES POUR 2013

Vol. IV No. 51 • Janvier 9, 2013

Voici les taux des retenues à la source pour 2013 et 2012 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2012.

20132012
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)
(Quebec)
$1.52 par $100.00 de revenus$1.47 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur à l’AE1.4 x portion de l’employé1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE$47,400.00$45,900.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE$720.48$674.73
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE$1,008.67$944.62

20132012
Cotisation au Régime québécois d’assurance
parentale (RQAP)
$0.559 par $100.00 de revenus$0.559 par $100.00 de revenus
Portion de l’employeur au RQAP$0.782 par $100.00 de revenus$0.782 par $100.00 de revenus
Maximum de la rémunération assurable au RQAP$67,500.00$66,000.00
Cotisation maximale annuelle au RQAP$377.33$368.94
Cotisation maximale annuelle de l’employeur au RQAP $527.85$516.12

20132012
Cotisation maximale de l’employé au Régime des
rentes du Québec (RRQ)
$2,427.60$2,341.65
Cotisation maximale de l’employeur au RRQ$2,427.60$2,341.65
Maximum des revenus admissibles au RRQ$51,100.00$50,100.00
Exemption de base au RRQ$3,500.00$3,500.00
Taux de cotisation de l’employé au RRQ5.1% des revenus admissibles5.025% des revenus admissibles
Taux de cotisation de l’employeur au RRQ5.1% des revenus admissibles5.025% des revenus admissibles
(1) Important: Le taux de cotisation des employeurs au FSS variera de 2,70 % (masse salariale ≤ 1 000 000 $) à 4,26 % (masse salariale ≥ 5 000 000 $), en fonction de la masse salariale de l’employeur ainsi que tous employeurs associés sur une base mondiale.

Les faits saillants de ce bulletin sont présentés en termes généraux et ne peuvent pas être appliqués sans tenir compte des circonstances pertinentes. Le cabinet demeure à l’entière disposition des destinataires afin de discuter des effets de ce sujet dans des cas particuliers.

Contribution santé du Québec :20132012
Revenus de 18 000 $ ou moins$0 $0
Revenus variant de 18 000 $ à 20 000 $5 % du montant supérieur à 18 000 $ Selon le revenu famlial et
le nombre de personnes
à charge
(entre 0 $ - 200 $)
Revenus variant de 20 000 $ à 40 000 $$100
Revenus variant de 40 000 $ à 42 000 $ 100 $ + 5 % du montant supérieur à
Revenus variant de 42 000 $ à 130 000 $$200$200
Revenus variant de 130 000 $ à 150 000 $200 $ + 4 % du montant supérieur à $200
Revenus de plus de 150 000 $$1,000
$200
Commission des normes du travail (CNT)
(employeurs seulement)
0,08 % du total des salaires0,08 % du total des salaires
Maximum de la rémunération exigible à la CNT$70,000.00$69,000.00
Cotisation maximale de l’employeur à la CNT$56.00$55.20

Tous les employés canadiens (à l’exception du Québec) :20132012
Taux de cotisation à l’Assurance-emploi (AE)1,88 $ par 100,00 $ de revenus1,83 $ par 100,00 $ de revenus
Portion de l’employeur à l’AE1.4 x portion de l’employé1.4 x portion de l’employé
Maximum de la rémunération assurable à l’AE$47,400.00$45,900.00
Cotisation maximale annuelle à l’AE$891.12$839.97
Cotisation maximale annuelle de l’employeur à l’AE$1,247.57$1,175.96
Dividende ordinaire imposable125% du dividende reçu125% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Fédéral16.667% du dividende reçu16.667% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes - Québec10% du dividende reçu10% du dividende reçu
Dividende imposable déterminé138% du dividende reçu138% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Fédéral20.727% du dividende reçu20.727% du dividende reçu
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés - Québec16.422% du dividende reçu16.422% du dividende reçu

Pour plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un membre de notre service de la fiscalité.

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2013-01-01

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