Revenu Québec a publié une nouvelle obligation de divulgation pour les contrats de prête-nom et a annoncé la prolongation du délai de divulgation; la date limite étant auparavant fixée au 16 septembre 2019.
Nick Moraitis, associé en fiscalité chez FL Fuller Landau, partage ses réflexions sur la mise à jour économique de l’automne sur CJAD 800. Mesures fiscales temporaires pour aider les agences de presse au cours des cinq prochaines années et nouvelles mesures visant à encourager les entreprises à acheter des actifs.
1. Fin de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants Abolition graduelle de la contribution additionnelle pour la garde d’enfants sur une période de 4 ans à partir de 2019. Les familles ayant un revenu inférieur à 78 320 $ n’auront plus de contribution additionnelle à payer et celles ayant un revenu supérieur auront une…
1. Acheteurs d’une première habitation Selon le régime d’accession à la propriété, les acheteurs d’une première habitation peuvent dorénavant retirer de leur REER un montant allant jusqu’à 35 000 $ (70 000 $ en couple) en vue d’acheter ou de faire construire une maison. La limite précédente était de 25 000 $. Cette hausse du…
Nick Moraitis, associé en fiscalité chez FL Fuller Landau, partage ses réflexions sur la mise à jour économique de l’automne sur CJAD 800. Mesures fiscales temporaires pour aider les agences de presse au cours des cinq prochaines années et nouvelles mesures visant à encourager les entreprises à acheter des actifs.
Afin de soutenir les entreprises québécoises contre les tarifs récemment imposés par le gouvernement Trump aux États-Unis, le gouvernement du Québec a introduit, le 15 août 2018, deux nouvelles mesures : une bonification temporaire du crédit d’impôt à l’investissement et une réduction immédiate de la cotisation au Fonds des services de santé. Bonification temporaire du…
Sociétés étrangères et TVQ : Une équité fiscale À compter de janvier 2019, les sociétés étrangères sans établissement au Québec, comme Netflix par exemple, devront s’inscrire et percevoir la taxe de vente de 9,975 % sur les biens et de services immatériels taxables auprès de tous les consommateurs ayant une adresse au Québec. De plus, les…
1. Remboursement de l’impôt des sociétés Dans le cadre du système d’imposition des sociétés canadien, une portion de l’impôt que paie une société sur son revenu de placement lui est remboursé lorsqu’elle distribue le revenu à ses actionnaires sous forme de dividende. Pour éliminer l’impression d’abus de la part des sociétés qui réalisent à la…
À compter du 1er janvier 2018, les grandes entreprises[1] du Québecc seront en mesure de réclamer graduellement des RTI sur les dépenses auparavant restreintes énumérées ci-dessous. Les véhicules routiers achetés ou loués, lesquels doivent être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière (de moins de 3 000 kilogrammes); Le carburant servant à alimenter le…
Voici un résumé des mesures fiscales proposées le 18 juillet 2018 et des modifications annoncées cette semaine (16 octobre 2017) par le ministère des Finances du Canada: Taux fédéral d’imposition des sociétés sur la déduction accordée aux petites entreprises : 18 juillet 2017 Aucune mention Modifications – semaine du 16 octobre 2017 Le taux d’impôt…