2012/11: Modifications apportées au régime de la taxe de vente du Québec
En septembre 2011, les gouvernements du Québec et du Canada ont annoncé la conclusion d’un protocole d’entente concernant l’harmonisation quasi totale de la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
2013/12: Abolition de la méthode simplifiée pour les grandes entreprises dans le régime de la tvq
Abolition de la méthode simplifiée pour les grandes entreprises dans le régime de la tvq Vol. V No. 6 • Décembre 20, 2013 En octobre 2013, Revenu Québec a annoncé que la grande entreprise ne pourra plus utiliser la méthode simplifiée (méthode simplifiée GE) lors du calcul de remboursement de taxe sur les intrants (RTI) […]
2015/12: Données fiscales pour 2016
Données fiscales pour 2016 Décembre 2015 Voici les taux des retenues à la source pour 2016 et 2015 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec, le Régime des pensions du Canada, le Fonds des services de santé, la Contribution santé du Québec, et pour la Commission des normes du […]
2016/11: Dates limites de production importantes au fédéral, au Québec et aux États-Unis pour 2017
DATES LIMITES DE PRODUCTION IMPORTANTES AU FÉDÉRAL, AU QUÉBEC ET AUX ÉTATS-UNIS POUR 2017 Nous avons compilé les dates limites importantes de production imposées par les divers paliers gouvernementaux afin de vous aider à prévoir en conséquence pour l’année 2017. DATES LIMITES AU FÉDÉRAL ET AU QUÉBEC T1135 – BILAN DE VÉRIFICATION DU REVENU ÉTRANGER […]
2019/01: Données fiscales pour 2019
Voici les taux des retenues à la source pour 2019 et 2018 pour l’assurance-emploi, le Régime québécois d’assurance parentale, le Régime des rentes du Québec (RRQ), le Régime des pensions du Canada (RPC), le Fonds des services de santé et pour la Commission des normes du travail. Ces taux aideront l’utilisateur à planifier de manière plus efficace pour l’année d’imposition courante et contribueront à la préparation des feuillets T4 et Relevé 1 pour 2018.
